Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions ont pour objet de régir les relations contractuelles
entre, d'une part, la société Toudoux Crochet
Siret : 90342673200017
6bis route de Bordeaux 40410 Saugnac et Muret
Etant le Contractant Les Toudoux Fabrique
Courriel: lestoudouxfabrique@gmail.com
et, d'autre part, les clients souhaitant effectuer un achat via le site Internet de la marque Les Toudoux Fabrique http://www.lestoudouxfabrique.com ci-après dénommés
"le client" et acceptant les Conditions Générales de Vente
Propriété intellectuelle
Le site Les Toudoux Fabrique désigné comme le vendeur propose des créations en tissu pour enfants. Toutes les créations présentées sont la propriété de la créatrice Les Toudoux Fabrique et toute contrefaçon ou reproduction est passible de poursuites judiciaires.
Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4.335-3).
Commande
Le seul fait de passer commande sur le site comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
La commande ne pourra être considérée comme ferme et définitive qu'à partir de son paiement intégral.
Les conditions générales de vente sont conclues avec le client pour la durée nécessaire à l'exécution de la commande, jusqu' à la date de livraison prévue initialement.
Droit de rétractation et retour produit
Pour les articles personnalisés (les doudous à personnalisés) les dispositions de l'Article L. 121-20-2, 3° du Code de la Consommation s'appliquent et privent le client de son délai de rétractation de 7 jours et de retour des marchandises.
Pour les articles non personnalisés sur stock, vous disposez d’un délai de 14 jours après réception de votre commande pour retourner vos achats si ces derniers ne vous conviennent pas.
Le produit devra être retourné dans un état neuf irréprochable et dans son emballage d'origine.
Tout retour est à la charge du client, il devra être fait avec avec un numéro de suivi colissimo obligatoire.
Le remboursement de la commande se fera via le mode de paiement utilisé lors de la commande.
En cas de produit défectueux ou erreur de commande, une étiquette de retour vous sera adressée par mail à la suite de votre réclamation, cette étiquette est valable 7 jours ouvrés. Si le délai de dépôt est dépassé, le retour sera à la charge du client.
Si le produit est endommagé, aucun remboursement ne sera effectué. Il est de votre devoir de retourner le produit dans un emballage sécuritaire afin que celui-ci soit épargné pendant le transport.
En cas de retour d'un colis non réclamé, le renvoi de celui-ci est à votre charge.
Descriptif produit et marquage
Les descriptions qu'elles concernent les produits ou les techniques de marquage : couleur et caractéristiques sont indicatives et peuvent présenter des divergences avec le produit final.
Les Toudoux Fabrique s'engage à faire en sorte que cela soit acceptable par le client.
Disponibilité du produit
Les Toudoux Fabrique s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cas d'une rupture de stock de produit, Les Toudoux Fabrique avisera le client au plus vite afin de lui proposer un nouveau délai de livraison, un produit de substitution ou un remboursement.
Les Toudoux Fabrique ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution de la commande en cas de force majeure telle que, inondation, incendie, perturbations ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, et en cas d'erreur manifeste.
Prix
Les prix sont indiqués en euros. Les prix de vente affichés sont les tarifs nets hors frais de port.
Le pris total à régler indiqué dans la confirmation de commande est le tarif net frais d'expédition compris.
Information client
Les informations clients sont sous la seule responsabilité de celui-ci.
Les Toudoux Fabrique ne peut être responsable des éventuelles erreurs de saisie de données personnelles.
Paiement
Le paiement sur le site Les Toudoux Fabrique est entièrement sécurisé grâce au système de paiement en ligne de nos partenaires bancaires :
Stripe
Vos données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme cryptée, c'est-à-dire qu'elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles.
Elles sont transmises directement à PayPal et Stripe de façon sécurisée et ne sont jamais en possession de Les Toudoux Fabrique. Votre paiement est 100 % sécurisé
Livraison
Livraison par Transporteur en colis suivi via Colissimo / la poste.
Les Toudoux Fabrique se dégage de toutes responsabilités en cas de pertes, vols ou dégradations du transporteur.
En cas de perte, vol, ou disparition du colis, une réclamation devra être ouverte par le client auprès de la poste au 3631 ou 0972721213 ou encore via le site internet.
Tout colis noté livré en boite aux lettres et signalé manquant devra faire l'objet d'un dépôt de plainte pour vol.
Ce dépôt de plainte est obligatoire pour revendiquer l'absence du colis et l'indemnisation de celui-ci auprès du groupe La Poste.
Afin de soulever tout doute sur la véracité de la perte ou du vol, il incombe au client de justifier de l'absence réelle du colis de part une plainte et une réclamation auprès du transporteur.
l'article sera renvoyé au client une fois sa réclamation aboutie et prise en charge par la poste
Si le colis à été envoyé avec l'option remise en main propre (colissimo relais pickup ou signature), une simple réclamation devra être ouverte auprès de la poste par les deux parties.
Le service client de la poste traite la réclamation sous 21 jours, la décision finale sera prise après écoulement de ce délai et réponse de leur part. Il incombe au client de faire le suivi de sa réclamation.
Délais et livraison
Les articles sont soit fabriqués sous un mois, soit disponibles de suite, la mention est spécifiées sur chaque fiche produit.
Les expéditions se font plusieurs fois par semaine via Colissimo.
Vous recevez à l'expédition de votre commande un mail de confirmation d'envoi, ainsi qu'un mail de la poste qui vous donne accès au suivi de votre commande.
Dans le cas d'une date de livraison impérative, il appartient au client de prendre les précautions nécessaires et de vérifier les délais indiqués sur notre site, le client peut aussi nous contacter pour évaluer la faisabilité du respect du délai.
Les Toudoux Fabrique ne pourra être tenu pour responsable en cas de livraison jugée tardive par le client, si l'expédition a été réalisée dans les délais prévus. Merci de prendre ces précautions avant de passer commande sur le site www.lestoudouxfabrique.com
Facturation
Les factures sont écrites par Les Toudoux Fabrique sous réserve d'erreurs.
Les lignes de facture, le destinataire, l'adresse de livraison sont repris à partir des éléments saisis et validés par le client lors de sa passation de commande sur le site Lestoudouxfabrique.com
Compétence juridictionnelle
Les conditions générales de vente de Les Toudoux Fabrique seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.